Conditions d'utilisation

Version du 2026-09-06

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Numao.ai (« Numao », « nous »). En créant un compte ou en utilisant la plateforme, tu acceptes ces conditions.

1. Description du service

Numao est une plateforme comptable multi-entreprise offrant cinq modules : frais payés d'avance, immobilisations, dettes, commissions, et RS&DE (méthode de la proxy pour les dépenses admissibles). Numao ne remplace pas une tenue de livres complète : il n'y a pas de flux bancaire automatisé, pas de module de paie, et pas de suivi général des comptes clients/fournisseurs au-delà des entités propres à chaque module.

2. Comptes et inscription

Tu dois fournir des renseignements exacts à l'inscription et les maintenir à jour. Un compte est associé à une seule personne ; le partage d'identifiants n'est pas permis. Un essai gratuit est offert une seule fois par usager, peu importe le nombre d'entreprises créées par la suite.

3. Abonnement et facturation

Les modules actifs sont facturés selon un cycle mensuel récurrent, aux tarifs affichés dans l'application au moment de l'activation. Les paiements sont traités par Stripe ; Numao ne stocke jamais ton numéro de carte. En cas d'échec de prélèvement, des relances automatiques ont lieu ; après plusieurs échecs consécutifs, l'accès en écriture est suspendu (jamais tes données supprimées) jusqu'à ce qu'un moyen de paiement valide soit fourni. Tu peux annuler le renouvellement automatique en tout temps depuis la page Abonnement ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

4. Rôles et accès

Chaque entreprise a un propriétaire principal, responsable des décisions structurantes (transfert de propriété, fermeture de l'entreprise). D'autres rôles (membre, lecture seule, comptable) donnent des accès plus restreints, configurables par un propriétaire.

5. Tes responsabilités

Tu es seul responsable de l'exactitude des données saisies dans Numao et des décisions comptables, fiscales ou financières prises à partir de celles-ci. Numao n'est ni un cabinet comptable ni un conseiller fiscal ; consulte un professionnel qualifié pour toute question de conformité.

6. Propriété et suppression des données

Tu conserves la propriété des données que tu saisis dans Numao. La suppression d'un compte usager entraîne une désactivation immédiate suivie d'une purge définitive après un délai de grâce. La fermeture d'une entreprise supprime définitivement ses données immédiatement, sans délai de grâce — cette action est irréversible.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Numao est fourni « tel quel », sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Numao ne peut être tenu responsable des pertes indirectes ou consécutives découlant de l'utilisation de la plateforme.

8. Résiliation

Numao peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement prolongé, d'usage frauduleux, ou de violation des présentes conditions.

9. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date de version ci-dessus reflète la dernière révision. Un changement important sera communiqué aux usagers actifs.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

11. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écris-nous à accounting@numao.ai.

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